Loi de Finances 2018: Les concessionnaires automobiles vont devoir transmettre les données de leurs gros clients

Par Hamid ABBASSEN

05-10-2017
Loi de Finances 2018: Les concessionnaires automobiles vont devoir transmettre les données de leurs gros clients

La Loi de Finances 2018 adoptée hier par Le Conseil des Ministres laisse apparaître plusieurs dispositions, qui vont permettre au gouvernement de tirer le maximum de recettes de l'impôt sur la fortune et qui touchera désormais les clients des concessionnaires automobiles.

En effet, selon l'article 33 bis relatif à l'impôt sur la fortune tiré de la Loi de Finances 2018, il sera désormais demandé aux concessionnaires automobile de transmettre les donnés (nom, prénom et adresse) des acquéreurs de voitures touristique affichant un prix égal ou supérieur à un milliards de centimes (10 millions de dinars).      

Par ailleurs, les douanes transmettront à l’administration fiscale des informations détaillées sur les importations, par des particuliers, de voitures dont le prix dépasse les 10 millions DA