Industrie automobile en Algérie: L’état exige un nouveau taux d’intégration
Industrie automobile en Algérie: L’état exige un nouveau taux d’intégration

Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules en Algérie a été publié dans le journal officiel n°68. Ce décret demande aux entreprises concernées de s’engager sur un objectif de 15 % de taux d’intégration.

Ce décret stipule clairement : « la société de production et de montage, s’engage à atteindre un taux d’intégration minimum de 15 % après la troisième année d’activité, à compter de la publication du présent cahier des charges, et de 40 % à 60 % après la cinquième année, et à respecter le détail des taux d’intégration progressifs par catégorie, tel que fixé par la réglementation en vigueur”.

Il est indiqué qu’aucune entreprise ne pourra prétendre aux avantages liés à l’investissement et au régime fiscal préférentiel prévus pour les collections destinées aux industries de montage et à celles dites CKD, si cet objectif n’est pas atteint.

Voici l’intégralité du nouveau décret d’application

http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2017/F2017068.pdf

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