Licences d'importations de véhicules neufs: De nouvelles règles pour 2018 !
Licences d'importations de véhicules neufs: De nouvelles règles pour 2018 !

Les importations automobiles en 2018 sont soumises à de nouvelles dispositifs fixées par le Ministère du Commerce. En effet, des contingents quantitatifs sont mis en place pour les véhicules automobiles à l'exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules.

Le contingent portera sur les positions tarifaires 87-01, 87-02, 87-03, 87-04 et 87-05 (notamment les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes).

L'accès aux licences d'importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l'Accord d'Association avec l'Union européenne, s'effectuera par voie d'adjudication, sur la base d'une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l'arrêté interministériel fixant les conditions et les modalités d'accès par voie d'enchères au contingent ou à ses tranches, note la même source.

L'avis public d'ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l'importation est soumise à l'obtention d'une licence.

Seuls les opérateurs économiques, dont l'activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l'accès au contingent ou à ses tranches. A signaler que la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans les avis d'ouverture du contingent

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