Tarifs documents électroniques : Pas encore définis !
Tarifs documents électroniques : Pas encore définis !

Le ministre de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a affirmé que les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques "sont toujours en phase d'étude" au niveau du Gouvernement.

Le ministre de l'Intérieur a indiqué que ces informations représentent des rumeurs organisées sur l’avant-projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2018, et ne sont que des fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques ce qui requiert des précisions pour éclairer l’opinion sur cette question. "Les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût : l’établissement relevant du ministère de l’Intérieur qui produit ces documents, a fourni les prix de revient de chacun d'eux, et c’est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés" avait noté le Premier ministère sur son site web.

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