Importation véhicules d’occasion en Algérie : le gouvernement publie un décret exécutif

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Les autorités algériennes viennent de publier un décret exécutif comprenant les conditions et modalités pour permettre aux citoyens à usage privé l’importation de voitures d’occasion de moins de trois ans.

Après avoir acté le retour de l’importation de voitures d’occasion de moins de trois ans, le gouvernement algérien vient enfin de publier un décret exécutif relatant ce dossier. Sur ce décret, la première condition est que les voitures importées doivent être en bon état de marche, sans aucun défaut majeur répondant aux normes de sécurité et d’interface. Si c’est le cas, la voiture sera renvoyée aux frais de l’importateur.

Un dossier douanier doit être déposé au bureau de douane par la personne qui souhaite importer un véhicule. Ce dossier comporte une copie de la carte d’identité du résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, le certificat de résidence, une facture d’achat et/ou un contrat de vente, et un document datant de moins de trois mois prouvant le bon état de marche de la voiture, établi par un organisme qualifié dans le pays où il a été numéroté. Parallèlement, un procès-verbal de conformité doit être émis par un expert agréé par le ministère de l’énergie.

Le décret relatant l’importation de voitures de moins de trois ans, s’applique également aux voitures cédées par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, dont la procédure de douane s’effectue comme celle citée ci-haut, y ajoutant une autorisation de cession délivrée par les services des douanes et un rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.