La chambre pénale de la cour d’Alger vient de trancher sur le montant des dédommagements en faveur du trésor public algérien dans le procès civil ouvert contre le groupe de montage automobile SOVAC.
Dans le procès civil l’inculpant contre le trésor public, Mourad Oulmi patron de Sovac vient d’être condamné à verser 225 milliards de dinars de dédommagement. Une décision qui intervient deux semaines après le procès en appel dans l’affaire de montage automobile dans laquelle est poursuivi Mourad Oulmi, des membres de sa famille et les anciens ministres de l’industrie.
Cette décision concerne uniquement le procès civil, un procès durant lequel, l’avocat du trésor public avait demandé dans l’audience d’il y’a deux semaines un dédommagement de 500 milliards de dinars. Dans sa requête ce dernier a fait état de « l’existence de preuves solides et suffisamment de charges prouvant que les accusés ont commis des actes prémédités dans le but de commettre de graves crimes portant atteinte à l’économie nationale ».