Importation de véhicules neufs : voici les conditions et les modalités de l’activité

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Le gouvernement algérien vient de publier sur le Journal Officiel un nouveau décret concernant les nouvelles conditions relatives à l’importation des véhicules neufs en Algérie. Comme attendu, cette activité est réservée dans un premier temps aux nationaux avec des quotas pour chaque marque automobile.

L’Algérie vient de fixer via un nouveau décret qui sera publié au Journal officiel, les conditions relatives à l’exercice de l’activité d’importation de véhicules neufs. La première condition est le fait que les importations se feront via des sociétés détenues entièrement par des algériens résidents.

L’autre nouveauté importante, est désormais la réinstauration des systèmes de quotas « L’importation de véhicules est soumise au régime des quotas, par marque de véhicules, dans le respect des critères de transparence ». Précise le décret qui ajoute que le concessionnaire « ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques de véhicule sur le territoire. »

La délivrance des agréments se fera d’abord par le ministère de l’Industrie qui délivrera une autorisation provisoire qui « ne constitue, en aucun cas, une autorisation d’exercice de l’activité. » Ce document valable 12 mois est délivré 30 jours après le dépôt du dossier auprès du même ministère. Par la suite le prétendant à l’activité doit obtenir un agrément définitif en présentant un autre dossier.

Les futurs concessionnaires seront obligés de directement acheter auprès des constructeurs automobiles « Le concessionnaire de véhicules neufs est tenu de s’approvisionner auprès d’un constructeur concédant ou d’une entité affiliée au constructeur concédant et s’engage à n’importer que les véhicules dont les marques sont portées dans le cahier des charges. » précise le décret.

Le décret stipule également que le délai de livraison du véhicule au client ne doit pas dépasser 45 jours pour l’automobile, remorque et semi-remorque et 90 jours pour l’engin roulant. Ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties. « En cas de paiement de la totalité du montant du véhicule, cela implique la disponibilité immédiate du véhicule. Dans ce cas, le concessionnaire est tenu de le livrer, au maximum, dans les sept jours qui suivent. »

Enfin le décret interdit aux concessionnaires de réviser les prix des véhicules après signature du contrat de vente avec le client. « Le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse. Il doit être établi en toutes taxes comprises et inclure, éventuellement, les rabais, ristournes, remises consentis ainsi que les avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur. ».