Importation véhicules de moins de 3 ans : voici les modalités fixées par les douanes  

294

Après l’annonce du retour de l’importation de véhicules de moins de trois ans, la Direction génération des douanes a publié le 23 mars dernier, un document dans lequel elle a fixé les modalités d’évaluation pour le dédouanement des véhicules touristiques et utilitaires.

Parmi les bonnes nouvelles du dégel du marché automobile algérien, est également le droit de pouvoir importer un véhicule d’occasion de moins de trois ans. Une nouvelle qui ravit bon nombre de citoyens algériens, qui disposeront de plus de choix par rapport aux licences d’importation de véhicules neufs accordées à certains concessionnaires.

Il restait toutefois, à connaitre les modalités qui régiront cette activité, notamment le dédouanement. C’est désormais chose faite, puisque la direction des douanes algériennes a publié un document dans lequel elle a fixé les modalités du dédouanement des véhicules touristiques et utilitaires d’occasion.

Le document explique que la méthodologie de calculs des droits de douane exigibles sont basés sur la valeur réelle du véhicule, correspondant au prix payé lors de l’acquisition. Les services de douanes peuvent également effectuer leur propre évaluation en utilisant notamment les références du marché de l’occasion comme le site français Argus. Sans justificatifs nécessaires de l’importateur, les douanes peuvent contester la valeur déclarée et utiliser d’autres méthodes comme la comparaison avec des véhicules de mêmes spécifications.

Les véhicules d’occasion qui seront importés doivent impérativement être en bon état de fonctionnement, ne représentant aucun défaut susceptible de constituer un danger lors de la circulation. Ces véhicules doivent également être conformes aux exigences sur le plan environnemental et aux normes du constructeur.

Enfin, pour le dédouanement il faudra disposer d’un dossier comportant les documents suivants : Une pièce d’identité ou carte de résident étranger, une attestation de résidence, une facture ou contrat de vente, un certificat de moins de trois mois attestant du bon fonctionnement du véhicule émis par un organisme habilité du pays de provenance et un rapport d’expertise de conformité établi par un expert agréé par le ministère des Mines.