Renforcement de la prévention et des sanctions des délits routiers

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La législation régissant la circulation routière marquée par le "fléau des accidents" mortels, sera renforcée en amont par des mesures préventives et en aval par le durcissement des sanctions, selon les termes d'un avant-projet de loi adopté mardi lors du Conseil des ministres.

Ainsi, au titre des mesures préventives, il est, notamment proposé « le renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, en particulier les conducteurs professionnels, l’amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d’Organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière », note le communiqué du Conseil des ministres.

Au titre des mesures répressives des délits et contraventions liées à la circulation routière, il est proposé « le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, ainsi que l’introduction du système de permis de conduire à points permettant le traitement instantané des infractions ».

« La persistance d’un grand nombre d’accidents de la route avec leur lourd bilan notamment en vies humaines est à l’origine de cette proposition de révision de la législation organisant la sécurité routière », précise la même source.

Le président Bouteflika, intervenant après l’adoption de ce texte, a notamment enjoint les services de sécurité routière à « redoubler d’efforts notamment durant cette saison estivale, pour appliquer avec rigueur la législation pertinente, dans le but de faire reculer le fléau des accidents de la route ».

Le chef de l’Etat a, également, « appelé l’ensemble de autorités concernées à diligenter l’application de ce projet de loi dès son adoption par le Parlement ».

Durant le seul premier semestre 2016, rappelle-t-on, les accidents de la route ont fait 1.919 morts et 21.290 blessés, selon le Centre national de prévention et de sécurité routières (CNPSR).

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui avait indiqué que les accidents de la route coûtaient à l’Etat 100 milliards de dinars (un milliard de dollars environ) par an et que les nouvelles dispositions adoptées dans le cadre de la révision du code de la route visaient essentiellement à réduire l’intervention humaine dans le processus de constat des infractions.

Pour ce faire, il avait souligné l’importance de « l’introduction de nouvelles dispositions dans le code de la route, notamment l’augmentation des amendes forfaitaires aux infractions de la route à l’origine des accidents de la circulation et la mise en place du permis à points ».

Le projet de loi prévoit des augmentations de la valeur des amendes aux infractions à l’origine des accidents, notamment celles classées au 4ème degré. L’amende est fixée entre 5.000 DA et 7.000 DA. 

Une nouvelle mesure a également été adoptée. Il s’agit du système de permis à points qui permettra d’une part de réduire l’intervention de l’élément humain dans le processus de constat des infractions et d’autre part de mettre un terme à toutes formes d’indulgence à l’égard des contrevenants.

Dans le même cadre, la Délégation nationale à la sécurité routière qui sera mise en place en remplacement du Centre national de prévention et la sécurité routière (CNPSR), d’ici fin 2016, aura pour mission d’appliquer les décisions du gouvernement pour endiguer le « terrorisme routier ».

Cette délégation, composée de spécialistes des différents secteurs concernés, aura pour mission la « mise en oeuvre des orientations stratégiques du gouvernement dans le domaine de la sécurité routière », avait précisé le président du CNPSR, Ahmed Naït El Hocine.

L’objectif est aussi de « garantir l’efficacité de la politique routière à travers l’implication de l’ensemble acteurs concernés par la sécurité sur les routes », a relevé M. Naït El Hocine, précisant que la délégation « sera généralisée au niveau local pour activer la politique de sécurité routière dans les différentes régions du pays ».

Source: APS