Importation de véhicules de moins de 3 ans : le gouvernement fixe ses conditions

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Selon TSA qui détient une copie de l’avant projet de la loi de Finances 2020, le gouvernement veut fixer cinq conditions concernant la disposition autorisant à nouveau l’importation de certains véhicules de tourisme d’occasion ainsi que de véhicules neufs de transport de personnes et de marchandises.

L’avant-projet de la loi de Finance 2020 dispose bel et bien selon TSA d’une disposition autorisation l’importation de certains véhicules de tourisme d’occasion ainsi que de véhicules neufs de transport de personnes et de marchandises. Voici les conditions que souhaite imposer le gouvernent algérien.

« Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de transport des personnes et des marchandises, neufs, y compris les tracteurs, ainsi que les véhicules à usages spéciaux », stipule ainsi l’article 100 de cet avant-projet de loi.

Le gouvernent accepte également « dédouanement pour la mise à la consommation » de véhicules d’occasion, à conditions que ces derniers soient de tourisme à moteur essence de moins de trois ans importés par les particuliers résidents.

Chaque véhicule importé entrainera systématiquement le paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, et ne pourra se faire qu’une fois tous les trois ans sur « devises propres, par débit d’un compte devises ouvert en Algérie ». Les véhicules importés devront également être équipés de dispositif de carburation GPL/GNC ou adaptés pour subir la transformation à cette carburation comme le précise l’article.

Le texte de loi précise également que « Les modalités d’application du présent article ainsi que du contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargé respectivement des affaires étrangères, de l’intérieur, des finances et des transports »,

 Toujours selon le document rapporté par TSA « La présente mesure a pour objet de permettre aux nationaux résidents d’importer, sur leurs devises propres et sous certaines conditions liées à la garantie des véhicules et à la stratégie de sécurité routière, des véhicules de moins de trois ans d’âge ».

Le gouvernement souhaite également que « La mesure telle que présentée ouvrira la possibilité aux usagers d’importer leur propre véhicule sans pour autant remettre en cause la politique de l’État visant à asseoir en Algérie une industrie de construction et d’assemblage automobile ».