Importation des véhicules : Un texte d’application en préparation

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Dans une déclaration au quotidien El Khabar, le Ministre de l’industrie et des Mines, Ahmed Zaghdar, indique que l’opération d’importation des véhicules neufs est tributaire de la délivrance des agréments aux concessionnaires de véhicules par le comité interministériel technique chargé de l’examen des dossiers.

Ledit comité a reçu 66 demandes d’importation de différents véhicules, dont 27 ont été examinées, 19 ayant été rejetées et 8 ayant fait l’objet de réserves.

Concernant l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans, il a rappelé que le dédouanement de ces véhicules a été autorisé « exceptionnellement » comme étape « transitoire » en vue d’alléger la pression sur le marché des véhicules touristiques qui enregistre « une forte pénurie » depuis plusieurs années.

Cette disposition a été instituée en vertu de l’article 110 de la loi de finances complémentaire 2020 modifiée par l’article 35 de loi de finances complémentaire 2021.

En vue d’activer cet article, un projet d’un décret exécutif fixant les modalités d’importation des véhicules touristiques d’occasion par des personnes morales avec leurs propres fonds tout en s’acquittant des taxes douanières et fiscales et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a expliqué le ministre précisant que ce texte était en phase d’étude actuellement par les ministères concernés notamment dans son volet financier.

S’agissant de l’industrie automobile, M. Zaghdar a indiqué que l’investissement dans ce domaine suscite l’intérêt de plusieurs constructeurs automobiles internationaux compte tenu des besoins du marché national qui oscillent entre 250.000 et 350.000 véhicules annuellement en sus du déficit enregistré ces dernières années. Plusieurs rencontres ont été tenues avec des constructeurs européens et asiatiques. « Je ne dévoilerai pas les marque de ces constructeurs (…) jusqu’à la fin des négociations, notamment en ce qui concerne les dossiers de partenariats établis auparavant ».