Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules en Algérie a été publié dans le journal officiel n°68. Ce décret demande aux entreprises concernées de s’engager sur un objectif de 15 % de taux d’intégration.
Ce décret stipule clairement : « la société de production et de montage, s’engage à atteindre un taux d’intégration minimum de 15 % après la troisième année d’activité, à compter de la publication du présent cahier des charges, et de 40 % à 60 % après la cinquième année, et à respecter le détail des taux d’intégration progressifs par catégorie, tel que fixé par la réglementation en vigueur”.
Il est indiqué qu’aucune entreprise ne pourra prétendre aux avantages liés à l’investissement et au régime fiscal préférentiel prévus pour les collections destinées aux industries de montage et à celles dites CKD, si cet objectif n’est pas atteint.
Voici l’intégralité du nouveau décret d’application
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2017/F2017068.pdf
