La lois de finances complémentaire vient de décréter de nouvelles augmentations de la taxe sur les véhicules neufs.
En effet, la publication de la loi de finance complémentaire révèle de nouveaux dispositifs concernant le montant de la taxe sur les véhicules neufs. Ainsi, il est stipulé que la taxe des véhicules neufs importés ou acquis localement est fixé entre 80.000 DA et 250.000 DA pour les véhicules de tourisme moteur-essence (en fonction du cylindrage), avec un abattement de 20.000 DA pour les véhicules équipés de GPL/C, à l’exception des véhicules dont le cylindrage est égal ou supérieur à 2.500 cm3.
Il est aussi indiqué que cette taxe est entre 120.000 DA et 400.000 DA pour les véhicules de tourisme diesel (en fonction du cylindrage) et entre 200.000 DA et 350.000 DA pour les véhicules de transport de personnes. Quant aux camions et engins, la TVN reste inchangée.
Il est à noter que le produit de cette taxe est reversé à 85% au fond spécial pour le développement du transport et à 15% au budget de l’Etat.
1. Véhicules de tourisme moteur – Essence :
Il est à noter que me produit de cette taxe est reversé à 85% au fond spécial pour le développement du transport et à 15% au budget de l’Etat.1. Véhicules de tourisme moteur – essence :
Cylindrée n’excédant pas 800 cm3 …… 80.000 DA
Cylindrée supérieure à 800 cm3 et inférieure ou égale à 1500 cm3 …………..110.000 DA
Cylindrée supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3………….120.000 DA
Cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 …………140.000 DA
Cylindrée supérieure à 2500 cm3 …………250 000 DA / + 50 000
2. Véhicules de tourisme moteur – Diésel :
Cylindrée jusqu’à 1500 cm3…… 120 000 DA
Cylindrée supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 …………160.000 DA
Cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3………….180.000 DA
Cylindrée supérieure à 2500 cm3…………400.000 DA / + 100 000 DA
3. Véhicules utilitaires moteur – Essence :
Cylindrée n’excédant pas 800 cm3……………………50 000 DA (sans changement)
Cylindrée supérieure à 800 cm3 et inférieure ou égale à 1500 cm3 ………..70 000 DA (sans changement)
Cylindrée supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 ……….80 000 DA (sans changement)
Cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 …………90 000 DA (sans changement)
Cylindrée supérieure à 2500 cm3…………200 000 DA (sans changement)
4. Véhicules utilitaires moteur – Diésel :
Jusqu’à 1500 cm3………70 000 DA
Supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3………90 000 DA (Sans changement)
Supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3………100 000 DA (Sans changement)
Supérieure à 2500 cm3……..300 000 DA
5. Véhicules de transport de personnes – Diésel :
Supérieure à 09 places et inferieur ou égale à 20 places………200 000 DA
Supérieure à 20 places et inferieur ou égale à 30 places………250 000 DA
Excédant les 30 places………..350 000 DA
6. Camions et engins :
Jusqu’à 22 tonnes………340 000 DA (Sans changement)
Plus de 22 tonnes……….50 0000 DA (Sans changement)
