Le projet de la loi de finances complémentaire 2018, prévoit plusieurs augmentations sur les droits de timbres de plusieurs documents administratifs, entre autres, la pièce d’identité, le permis de conduire, la carte d'immatriculation automobile ainsi que le passeport.
Le Premier ministère a apporté jeudi des précisions sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques tels que prévus par l’avant projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2018.
En effet, il est indiqué que le permis de conduire sera délivré pour 10 000 da pièce, tandis que pour la carte d’immatriculation automobile, le prix sera de 20 000 DA pièce.
Selon les services du premier ministère, les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût: l’établissement relevant du ministère de l’Intérieur qui les produit a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c’est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés.
En effet, le coût de production du permis de conduire biométrique électronique est de 10.000 DA pièce, alors que celui de la carte d’immatriculation automobile est de 20.000 DA pièce. De ce fait, le Premier ministère considère que « les critiques sur l’atteinte au pouvoir d’achat des citoyens sont infondées ». Et rappel au passage que « la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d’immatriculation sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix (10) années ».
