Le gouvernement algérien vient de renforcer le cadre réglementaire encadrant la vente et l’immatriculation des véhicules, à travers un décret exécutif signé par le Premier ministre. Ces nouvelles mesures visent à améliorer la traçabilité des voitures, lutter contre les fraudes et assurer un meilleur contrôle de la conformité des véhicules en circulation.
Désormais, tout vendeur de véhicule doit informer l’autorité locale de la transaction en déclarant l’identité de l’acheteur au wali. La carte grise devra porter la mention « Vendu le [date] » et ne sera valide que pour une durée d’un mois après la vente.
Professionnels et commerçants : obligations renforcées
Les commerçants doivent soumettre une déclaration d’achat dans un délai défini et remettre à l’acheteur un certificat d’achat ainsi qu’une carte d’immatriculation annotée. Toute modification technique du véhicule nécessitera une inspection de conformité.
Immatriculation des véhicules : nouvelles modalités
L’immatriculation des voitures neuves s’effectuera désormais auprès du wali de la région avec un dossier complet. Pour les voitures d’occasion, le nouveau propriétaire devra faire une mise à jour de la carte grise, avec obligation de contrôle en cas de modification technique.
Simplification pour les particuliers
Le texte prévoit également une simplification des démarches administratives pour les propriétaires, notamment en cas de changement de région ou de mise à jour des informations de la carte grise.
