Plus de 400 dossiers d’indemnisation de victimes d’accidents de la circulation sont traités annuellement par le Fonds de garantie automobile (FGA) relevant du ministère des Finances, a-t-on appris jeudi auprès de responsables de cet organisme.
Ces indemnisations concernent les victimes d’accidents dont le responsable est inconnu (non identifié) ou n’est pas assuré, ou est partiellement ou totalement insolvable, a indiqué le directeur général de cet organisme, Abderrahmane Ahmed Pacha, lors d’une journée d’étude sur les missions et prérogatives du Fonds de garantie automobile, organisée en coordination avec la Cour de justice de Chlef.
Le responsable, qui a souligné la nécessité de faire la promotion du FGA, a estimé que cette journée d’étude est de nature à contribuer à la « simplification des procédures d’indemnisation des victimes concernées et d’aider à la résolution des cas de figure dans ce domaine, tout en faisant connaître les missions et taches de cet organisme ».
Pour sa part, le président de la Cour de Chlef, Youcef Boukhers, a également souligné l’importance et le rôle de ce Fonds dans l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation, tout en soulignant la « nécessité de penser à sa décentralisation, afin de rapprocher ses services des citoyens de toutes les régions du pays ».
Cette journée d’étude, à laquelle ont pris part des auxiliaires de justice et des représentants de la société civile, a été notamment marquée par la présentation de communications sur les cas d’intervention du FGA, les difficultés rencontrées lors du traitement des dossiers et les cas de jurisprudence de la Cour suprême en la matière, entre autres.
A noter que le Fonds de garantie automobile fait suite au Fonds spécial d’indemnisation (FSI), institué par l’ordonnance 69/107 portant loi de finances 1970. Il a été créé par le décret 04-103 du 05 avril 2004 portant création et fixant les statuts du Fonds de garantie automobile, selon ses responsables.
