Les fauteurs du trouble sur la route seront incriminés

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La route en Algérie tue encore. Des victimes sont recensées quotidiennement suite à de graves accidents de la circulation. Le nombre de morts et d’accidents ne cesse de s’accroitre au fil des jours et ce, en dépit des mesures de la loi 16/04 qui normalement auraient freiné un temps soit peu le nombre d’accidents mais en vain. (Par M.Mohamed)

Le manque de civisme des conducteurs, l’insouciance, la négligence, l’état des routes et aussi, et le plus grave, le non respect du code de la route, a poussé le gouvernement à introduire de nouvelles mesures de plus en plus dures. Des mesures dont l’objectif est de diminuer l’hécatombe routière que caractérise la sécurité routière en Algérie. La question qui se pose est la suivante : le durcissement de l’arsenal juridique réglementant la circulation routière fera-t-il son effet et le nombre d’accidents connaîtra-t-il une courbe descendante ?

Ce durcissement concerne les contraventions aux règles de la circulation routière (article 66) qui sont classées en quatre degrés et punies d’une amende forfaitaire allant de 2.000 DA à 6.000 DA, stipule le projet de loi portant approbation de l’ordonnance du 19 août 2009, portant réglementation de la circulation routière, déposé récemment à l’assemblée populaire nationale (APN) et renvoyé devant la commission spécialisée.

Il concerne aussi les délits et peines. Selon le texte, tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’effet de substances ou de plaintes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans de prison et d’une amende de 100.000 à 300.000 DA.

Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou de transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA, note le projet de loi.

Selon la présente ordonnance, est puni d’un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d’une amende de 50.000 DA à 200.000 DA, tout conducteur qui commet une infraction, ayant entraîné un homicide involontaire, tels que l’excès de vitesse, le dépassement dangereux, l’usage manuel du téléphone portable et la mise en marche d’appareils audiovisuels durant la conduite.

Le projet de loi relève aussi les cas de rétention, de suspension et d’annulation du permis de conduire. Selon l’article 92, en cas d’infractions dûment constatées par les agents habilités, le permis de conduire doit faire l’objet, dans tous les cas, d’une rétention, conformément aux procédures prévues par la présente loi.

Le permis de conduire n’est restitué qu’après paiement, dans le délai prévu ci-dessus, de l’amende forfaitaire minorée.

Cependant, dans des cas concernant des délits graves, le permis de conduire peut être suspendu pour une durée allant d’un an à quatre ans, et en cas de récidive, la juridiction compétente procède à l’annulation du permis de conduire.