Suppression de la taxe sur les véhicules neufs produits en Algérie

2317

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi, devant la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale (APN), propose d’exonérer les véhicules produits localement, tous types confondus, de la taxe sur les transactions de véhicules neufs.

Avec le souci implicite de privilégier la production des véhicules produits dans le futur en Algérie en partenariat avec le constructeur français Renault, le texte propose d’exonérer les véhicules produits localement, tous types confondus, de la taxe sur les transactions de véhicules neufs.

Cette mesure vise à « favoriser davantage l’investissement en Algérie dans la filière de l’industrie par rapport à l’importation », et pourra être « utilisée comme un levier de façon à assurer un différentiel de prix qui inciterait le consommateur à s’orienter vers les véhicules produits localement », explique le ministère dans son exposé des motifs.

Mais afin d’inciter les fabricants à recourir davantage à la sous-traitance locale, le texte propose d’accorder cette exonération à partir d’un niveau d’intégration nationale qui sera défini par la suite.

Dans le même contexte, le PLF veut limiter l’importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile. Une mesure vise à « remettre de l’ordre sur le marché national du véhicule neuf, gagné par l’informel », dira le ministère des Finances.

Par ailleurs, d’autres dispositions, tel que l’interdiction des concessionnaires de véhicules d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, ou de consentir des crédits d’achat à leurs clients ou encore l’obligation d’installer une activité industrielle ou de service dans un délai de trois ans, sont par ailleurs proposées dans le but de limiter l’anarchie qui règne sur le marché automobile en Algérie. (APS)