Importations de véhicules neufs : signature des autorisations pour quatre concessionnaires

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Le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, a signé lundi les autorisations provisoires d’importation des véhicules neufs pour quatre (4) concessionnaires, sur avis du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de cette activité, indique le ministère dans un communiqué.

En outre, le comité a notifié des levés de réserves pour quatre autres concessionnaires, selon le communiqué.

Il a également notifié un avis défavorable pour deux concessionnaires ayant la possibilité de présenter un recours à la commission de recours dans les délais réglementaires.  

Cette première partie des dossiers déposés à ce jour, sera suivie d’autres dossiers présentés au Comité, par ordre d’arrivée et selon la catégorie de véhicules au titre desquels la demande est formulée.

Tout comme seront traités tous les dossiers arrivés au ministère de l’industrie, dans les mêmes règles et délais, au fur et à mesure de leur présentation sans autre restriction que la conformité aux lois et règlements, souligne le communiqué.  

Dans ce cadre, le ministère informe que les notifications de décisions sont destinées « uniquement aux intéressés » et ne sont pas portées à la connaissance du Public, la loi prohibant la publication d’informations d’ordre professionnel privé, à toute autre partie que celles intéressées par la procédure.