La Loi de finances complémentaire 2021, adoptée par ordonnance, vient d’être publiée ce mercredi 9 juin au journal officiel et entrée en vigueur comme grande nouveauté déjà attendue, l’autorisation aux algériens d’importer des véhicules de moins trois ans.
La loi de finances complémentaire 2021, vient d’être publiée dans le journal officiel avec comme principale nouveauté l’article 110, qui autorise désormais les algériens à importer des véhicules d’occasion de moins de 3 ans. Toutefois, pour entamer les procédures d’importation il faudra attendre la publication de textes d’applications des modalités et des procédures.
Dans le détail l’article 110 autorise « dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie ». « Les modalités d’application du présent article ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par voie réglementaire », précise le texte.
Pour les plus sceptiques, étant donné qu’aucune date n’est fixée pour la publication des modalités d’application de cet article pourrait faire revivre aux algériens le scénario de 2020, qui après l’autorisation d’importer les véhicules de moins de trois ans dans la loi de finances 2020, aucun texte d’application n’avait suivi. Affaire à suivre.
