Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser une instruction aux walis mettant fin à l’ancienne procédure de retrait immédiat du permis de conduire.
Selon TSA, les walis sont instruits d’arrêter les retraits de permis par les agents chargés de la surveillance routière. Désormais, cette mission sera confiée au wali à travers la commission de suspension du permis de conduire.
Cette nouvelle procédure de suspension du permis est mise en place par l’instruction ministérielle consiste à ce que les autorités publique délivre un procès-verbal de contravention avec une demande de retrait de permis par la commission compétente. Ce dernier est remis à l’automobiliste pour qu’il puisse se présenter devant la commission de retrait du permis de sa wilaya de résidence.
Le conducteur sera ensuite convoqué pour comparaître devant la commission compétente. Pendant ce temps-là, l’automobiliste est innocent jusqu’à ce qu’il soit prouvé coupable.
