Délivrance des licences d'achat des véhicules des moudjahidines: de nouvelles mesures en vue

1430

Le ministre des Moudjahidines, Tayeb Zitouni a affirmé, jeudi à Alger, que la proposition relative à la réduction de la durée de délivrance de la licence d'achat des véhicules des moudjahidines et ayant droit de 5 à 3 ans "exige une adaptation juridique et des dispositions relevant des lois de finances".

Une réflexion est engagée concernant les licences d’achat des véhicules des moudjahidines, après qu’un membre du conseil de la Nation à évoqué la possibilité d’une réduction de la durée de délivrance de la licence d’achat des véhicules des moudjahidines et ayants droit de 5 à 3 ans et leur importation directe par le biais de la Banque d’Algérie. A ce sujet, le ministre des Moudjahidines, Tayeb Zitouni, a indiqué que « cette proposition exige une concertation avec d’autres services et la proposition de mesures qui relèvent des lois de finances », ainsi qu' »une adaptation juridique », vu que le ministère des Moudjahidine « oeuvre, dans le cadre de ses compétences, à l’application des lois de la République et à la prise en charge des préoccupations des moudjahidines, conformément à la législation nationale ».

Cette licence figure parmi « les avantages » accordés aux moudjahidines et ayants droit. Elle est profitable aussi aux invalides de la guerre de libération nationale dont le taux d’invalidité atteint ou dépasse 60%. Ceux dont le taux d’invalidité est inférieur à 60 % bénéficient d’un rabais qui équivaut à leur taux d’invalidité, a-t-il précisé, ajoutant que les enfants de chouhada « bénéficient des mêmes avantages tous les 5 ans et d’une exonération des taxes douanières à l’achat d’un véhicule touristique et utilitaire ».

Il a également fait état de la simplification des procédures administratives, de l’amélioration du service public et de sa  décentralisation, notamment en ce qui concerne la délivrance des licences d’achat de véhicules au niveau des wilayas, sans la remise de documents ou la constitution d’un dossier, grâce à la liaison des services du ministère au fichier national d’état civil au niveau du ministère de l’Intérieur.