Les commandes enregistrées avant le 24 juillet non concernées

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La publication de la récente loi des finances complémentaire qui relève de nouveaux dispositifs concernant le secteur automobile avec une hausse du montant de la taxe sur les véhicules neufs, indique que l’augmentation ne concerne pas les véhicules commandés avant le 24 juillet 2015.

En effet, dans une récente correspondance « dont nous détenons une copie » adressée par la Direction Générale des Impôts (DGI) à l’Association des Concessionnaires Automobiles Algériens « AC2A », il est stipulé que les clients qui ont commandé des véhicules neufs enregistrés avant le 24 juillet 2015 ne sont pas concernés par cette nouvelle taxe.

Depuis la publication du journal officiel N°40 qui contenait les détails de la hausse des taxes sur les véhicules neufs et faute d’une clarté sur les modalités de l’application de cette directive, les concessionnaires ont invité les clients ayant enregistré leurs commandes à s’acquitter du montant de la taxe, chacun selon le type du véhicule commandé. 

Aujourd’hui, la DGI arrive avec cette nouvelle note adressée à l’AC2A ce qui permettra de mettre de l’ordre dans l’application du nouveau décret. 

Il est utile de rappeler que la taxe des véhicules neufs importés ou acquis localement est fixé entre 80.000 DA et 250.000 DA pour les véhicules de tourisme moteur-essence (en fonction du cylindrage), avec un abattement de 20.000 DA pour les véhicules équipés de GPL/C, à l’exception des véhicules dont le cylindrage est égal ou supérieur à 2.500 cm3.

Rentrouvrez ICI les détails de la hausse de la taxe sur véhicules neufs.

Par ailleurs, voici ci-dessous la correspondance envoyée par la DGI à l’AC2A