La cour de Tipasa a abrité, jeudi, une journée d’étude consacrée au Fonds de garantie automobile (FGA), avec la participation de magistrats du siège, de procureurs de la République, d’officiers de police judiciaire ainsi que de représentants de compagnies d’assurances et du FGA.
Cette rencontre, organisée par la cour de Tipasa en coordination avec le Fonds de garantie automobile, dans le cadre du programme du ministère de la Justice, a porté sur des axes relatifs au cadre juridique et réglementaire du FGA, aux limites de l’intervention de cet organisme ainsi qu’aux conditions d’octroi des indemnisations.
A cette occasion, le président de la cour de Tipasa, Abdelouafi Khelifi, a évoqué le rôle de la justice dans le renforcement de la protection sociale des citoyens consacrée par l’Etat algérien.
Il a ajouté que le droit à la protection sociale « est consacré par le système juridique et incombe obligatoirement à la justice afin de protéger les droits des catégories vulnérables et de garantir les principes d’entraide, de solidarité et de cohésion », soulignant les répercussions sociales et économiques des accidents de la circulation sur les victimes.
De son côté, le directeur général du Fonds de garantie automobile, Bilal Berghoud, a abordé les missions de cet organisme relevant du ministère des Finances, en expliquant les conditions et le champ d’intervention du Fonds pour l’indemnisation des victimes corporelles (non assurées) d’accidents de la circulation causés par des personnes inconnues (en raison de leur fuite immédiate après l’accident) ou non assurées.
Le même responsable a également mis en avant le rôle de la justice dans l’application de la loi pour la protection des droits des victimes d’accidents corporels de la circulation ou de leurs ayants droit, à travers l’évaluation des taux d’incapacité et la fixation des indemnisations.
